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Intitulé

Arrêté royal n° 126 du 30 décembre 1982 modifiant l'arrêté royal n° 30 du 30 mars 1982 modifiant la législation relative aux pensions du secteur public


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Informations de base
Date de l'acte: 30/12/1982
Numéro: 126
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/01/1983
Page:366
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 15160
Entrée en vigueur / Effet 01/05/1982