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Intitulé

Arrêté royal du 9 février 1993 fixant la date de l'entrée en vigueur du titre IV des lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991


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Informations de base
Date de l'acte: 09/02/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/03/1993
Page:4875
Avis du Conseil d'Etat 21857
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication