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Intitulé

Arrêté royal du 29 novembre 1982 pris en exécution de la loi du 8 août 1981 portant création de l'Institut national des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre, ainsi que du Conseil supérieur des invalides de guerre, anciens combattants et victimes de guerre


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Informations de base
Date de l'acte: 29/11/1982
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/01/1983
Page:1208
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1982