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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 3 décembre 1982 autorisant la Société nationale terrienne et le Fonds du Logement de la Ligue des Familles nombreuses de Belgique à accorder des prêts aux occupants des logements sinistrés par la tornade du 20 septembre 1982, en vue de la reconstruction ou de la réhabilitation de ces logements


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Informations de base
Date de l'acte: 03/12/1982
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/01/1983
Page:1161
Avis du Conseil d'Etat U
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication