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Intitulé

Loi du 26 juin 1990 relative à la protection de la personne des malades mentaux


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Informations de base
Date de l'acte: 26/06/1990
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/07/1990
Page:14806
  • 22/07/2009 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par L 21/04/2007
Avis du Conseil d'Etat 10564 + 10356
Entrée en vigueur / Effet A fixer par le Roi, au plus tard le 27/07/1991