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Intitulé

Arrêté royal du 21 décembre 1982 portant application aux fours électriques à rayonnement calorifique de l'arrêté royal du 29 juin 1981 concernant l'information sur la consommation d'énergie des appareils domestiques par voie d'étiquetage


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/12/1982
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/01/1983
Page:450
Avis du Conseil d'Etat 14786
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1983

Période de vigueur du 01/07/1983 au 01/01/2003