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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juillet 2023 portant exécution de l’ordonnance du 29 novembre 2018 relative à l’utilisation de modes de transport partagés en flotte libre alternatifs à l’automobile

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/07/2023
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/09/2023
Page:	73587

15/12/2023 (Recours CE, extrait ou mention)
06/12/2023 (Recours CE)

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 73605 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 73605

Entrée en vigueur / Effet

01/01/2024 (art. 74)

Art. 5 à 13: 16/09/2023 (art. 74, 1°: "le dixième jour qui suit la publication au Moniteur belge du présent arrêté")
Art. 16, 6° et 20: à fixer par arrêté ministériel (art. 74, 2°)

Dispositions transitoires: art. 71 et 72

Période de vigueur

du 16/09/2023 au ...