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Intitulé

Arrêté royal n° 100 du 18 octobre 1982 relatif à l'assainissement des finances de l'Institut national des Radio-Eléments (IRE)


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Informations de base
Date de l'acte: 18/10/1982
Numéro: 100
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/10/1982
Page:12130
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 14973
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication