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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 25 avril 2002 portant exécution de l'ordonnance du 19 juillet 2001 relative à l'introduction de l'euro dans les textes réglementaires en vigueur à la Région de Bruxelles-Capitale pour les matières relevant du commerce extérieur


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Informations de base
Date de l'acte: 25/04/2002
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/05/2002
Edition:2
Page:20826
Avis du Conseil d'Etat 33145
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2002

Période de vigueur du 01/01/2002 au 01/12/2006