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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 décembre 1992 fixant la valeur des actifs du Fonds de Participation


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Informations de base
Date de l'acte: 23/12/1992
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/01/1993
Page:444
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication