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Intitulé

Arrêté royal du 25 août 1982 portant modification du cadre organique du personnel de l'Institut national des Industries extractives


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Informations de base
Date de l'acte: 25/08/1982
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/09/1982
Page:11050
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1979