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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 16 juin 2004 approuvant les modifications des statuts organiques de la Faculté polytechnique de Mons


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Informations de base
Date de l'acte: 16/06/2004
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Communauté française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/10/2004
Page:74014
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2004

Période de vigueur du 01/10/2004 au ...
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.


Annexe(s)
Nature Date    
Statuts 02/04/2004