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Intitulé

Arrêté ministériel du 5 septembre 2006 fixant les critères spéciaux d'agrément des médecins, porteurs du titre professionnel particulier de médecin spécialiste en médecine du travail, ainsi que des maîtres de stage et des services de stage en médecine du travail


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Informations de base
Date de l'acte: 05/09/2006
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/09/2006
Edition:1
Page:49891
Avis du Conseil d'Etat 38570
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Disposition transitoire: art. 5, al. 2

Période de vigueur du 25/09/2006 au ...