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Intitulé

Loi du 31 décembre 1983 relative aux contributions de la Belgique au Fonds asiatique de Développement et au Fonds africain de Développement


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Informations de base
Date de l'acte: 31/12/1983
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/02/1984
Page:1900
Avis du Conseil d'Etat 15094
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication