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Intitulé

Décret du 8 mai 2008 modifiant le livre II du Code de l'Environnement contenant le Code de l'Eau en ce qui concerne le Fonds de solidarité internationale pour l'eau


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Informations de base
Date de l'acte: 08/05/2008
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 27/05/2008
Edition:2
Page:27064
Avis du Conseil d'Etat 42780
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 06/06/2008 au ...