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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif de la Région wallonne du 19 septembre 1989 établissant le tableau des coefficients d'actualisation intervenant dans la fixation du prix de revient actualisé des logements gérés par la Société régionale wallonne du Logement ou par les sociétés agréées par celle-ci

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	19/09/1989
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/12/1989
Page:	19765

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1990