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Intitulé

Ministerieel besluit van 27 juli 2011 betreffende de teelt van hennep

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	27/07/2011
Nature de l'acte:	Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/09/2011
Page:	60968

Avis du Conseil d'Etat

49665

Entrée en vigueur / Effet

10de dag na bekendmaking

Période de vigueur

du 06/10/2011 au 31/12/2014