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Intitulé

Arrêté ministériel du 25 novembre 1983 accordant à l'Office National de l'Emploi (ONEm) une avance sur les sommes inscrites au Fonds pour réaliser l'équilibre financier des organismes de sécurité sociale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	25/11/1983
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	02/12/1983
Page:	14874

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

TT 1983