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Intitulé

Arrêté royal du 6 octobre 2008 modifiant l’arrêté royal du 6 avril 1995 instituant la Commission paritaire pour les employés du commerce international, du transport et de la logistique et fixant sa dénomination et sa compétence

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Analyse

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	06/10/2008
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/10/2008
Edition:	1
Page:	55492

Avis du Conseil d'Etat

44312

Entrée en vigueur / Effet

Entre en vigueur le jour de l'entrée en vigueur de l'arrêté nommant les membres de la Commission paritaire pour les activités maritimes et liées aux voies d'eau

Période de vigueur

du ... au 13/06/2014