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Intitulé

Arrêté royal du 21 avril 1993 fixant les conditions de formation que doivent réunir les inspecteurs et inspecteurs principaux de police pour être revêtus de la qualité d'officier de police judiciaire auxiliaire du procureur du Roi


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 21/04/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/05/1993
Page:12520
Avis du Conseil d'Etat 22034
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 05/06/1993 au 01/04/2001