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Intitulé

Loi du 5 janvier 1976 relative aux propositions budgétaires 1975-1976


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Informations de base
Date de l'acte: 05/01/1976
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/01/1976
Page:81
  • 22/01/1976 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Art. 59 à 70 : 17/01/1976 (AR 14/01/1976)
Voir art. 71, 84, 102, 145, 156 et 164