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Intitulé

Arrêté royal du 14 juillet 1972 modifiant l'arrêté royal du 26 janvier 1970 portant fixation du cadre du personnel de l'Oeuvre nationale des Invalides de la Guerre


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Informations de base
Date de l'acte: 14/07/1972
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/10/1972
Page:11724
Avis du Conseil d'Etat --