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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 7 avril 2011 définissant les disciplines et formes d'enseignement pour l'élaboration du « test d'enseignement secondaire supérieur » de l'année scolaire 2010-2011

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Analyse

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Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	07/04/2011
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté française

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/05/2011
Page:	32219

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: jour de signature

Fin de vigueur: 31/12/2011

TT

Période de vigueur

du 07/04/2011 au 31/12/2011

Remarques 1) Cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=36552

2) L'AGCF 07/04/2011 est uniquement enregistré à titre d'exemple. En effet, sauf s'ils ont été soumis à l'avis du Conseil d'État, la base de données ne comporte pas les arrêtés définissant, pour une année scolaire ou pour des années scolaires déterminées, les disciplines et formes d'enseignement tantôt pour l'élaboration du "test d'enseignement secondaire supérieur", tantôt pour des épreuves externes certificatives liées à l'octroi du "certificat d'enseignement secondaire supérieur" (ex.: AGCF 08/05/2014 'définissant les disciplines et formes d'enseignement pour les épreuves externes certificatives liées à l'octroi du certificat d'enseignement secondaire supérieur de l'année scolaire 2014-2015'), en exécution de l'art. 36/11 du DCF 02/06/2006 'relatif à l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base au terme de l'enseignement primaire'.