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Intitulé

Décret du 15 juin 2017 abrogeant le décret du 22 avril 2010 portant statut des agences de voyages et l'arrêté du Gouvernement wallon du 27 mai 2010 portant statut des agences de voyages


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Informations de base
Date de l'acte: 15/06/2017
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/06/2017
Page:68717
Avis du Conseil d'Etat 61263
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2018

Période de vigueur du 01/01/2018 au ...