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Intitulé

Arrêté ministériel du 10 janvier 1985 fixant le nombre de membres du comité paritaire d'apprentissage de l'industrie de la chaussure, des bottiers et des chausseurs


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Informations de base
Date de l'acte: 10/01/1985
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 02/03/1985
Page:2476
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/12/1984

Période de vigueur du 01/12/1984 au ...