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Intitulé

Arrêté royal du 18 avril 1983 fixant le délai d'utilisation de certains timbres fiscaux adhésifs


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/04/1983
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/04/1983
Page:5120
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques Implicitement abrogé/impliciet opgeheven: R/K 11/12/2001, art. 9 (MB/BS, pag. 43632)