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Intitulé

Arrêté ministériel du 3 février 1983 portant exécution de l'article 3 de l'arrêté royal n° 111 du 15 décembre 1982 portant réduction temporaire des cotisations patronales de sécurité sociale en faveur de certaines personnes physiques ou morales qui engagent un premier travailleur


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Informations de base
Date de l'acte: 03/02/1983
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/02/1983
Page:1980
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1983