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Intitulé

Arrêté royal du 24 novembre 2016 modifiant l'arrêté royal du 19 janvier 2011 relatif à la sécurité des jouets


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Informations de base
Date de l'acte: 24/11/2016
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/12/2016
Edition:2
Page:91023
Avis du Conseil d'Etat 60005
Entrée en vigueur / Effet 24/05/2017

Période de vigueur du 24/05/2017 au ...