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Intitulé

Arrêté ministériel du 20 mars 1991 fixant la partie des emprunts émis en 1991 par le Fonds du logement des familles nombreuses de wallonie - affectation partie emprunts 1991 par priorité à la lutte contre les logements insalubres


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/03/1991
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/09/1991
Page:19826
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

TT 1991