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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 19 décembre 1984 relatif à l'octroi de subventions pour une meilleure maîtrise de la consommation d'énergie dans l'industrie

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	19/12/1984
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	22/02/1985
Page:	1991

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée