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Intitulé

Arrêté royal du 21 février 1997 modifiant l'arrêté royal du 16 juillet 1992 relatif aux registres de la population et au registre des étrangers


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Informations de base
Date de l'acte: 21/02/1997
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/03/1997
Page:4821
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 25381
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication