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Intitulé

Accord de coopération entre la Communauté française, la Commission communautaire commune et la Communauté germanophone du 4 mai 2023 modifiant l'accord de coopération du 29 novembre 2018 entre la Communauté française, la commission communautaire commune et la communauté germanophone relatif à l'usage partagé de la plate-forme électronique sécurisée de commande de vaccins et de registre vaccinal

Zusammenarbeitsabkommens zwischen der Französischen Gemeinschaft, der gemeinsamen Gemeinschaftskommission und der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 4. Mei 2023 zur Änderung des Zusammenarbeits-abkommens vom 29. November 2018 zwischen der Französischen Gemeinschaft, der gemeinsamen Gemeinschaftskommission und der Deutschsprachigen Gemeinschaft zur gemeinsamen Nutzung der gesicherten elektronischen Plattform für Bestellungen von Impfstoffen und Führung eines Impfregisters


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Informations de base
Date de l'acte: 04/05/2023
Nature de l'acte: Accord de coopération au sens de l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/12/2023
Page:119491
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 04/05/2023 (art. 2: "le jour de la signature par les parties contractantes")

Période de vigueur du 04/05/2023 au ...