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Intitulé

Arrêté ministériel du 5 novembre 1985 portant modification de l'arrêté ministériel du 13 novembre 1981 relatif au commerce et à l'utilisation des substances destinées à l'alimentation des animaux

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	05/11/1985
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/12/1985
Page:	17838

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du ... au 06/02/1988