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Intitulé

Arrêté de l'Exécutif régional wallon du 22 novembre 1990 fixant les règles d'agrément des vidangeurs de fosses septiques


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Acte annulé !
Informations de base
Date de l'acte: 22/11/1990
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/06/1991
Page:13509
Avis du Conseil d'Etat 20355
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication