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Intitulé

Arrêté royal du 9 septembre 1975 octroyant une indemnité d'études au personnel de la Régie des Transports maritimes (R.T.M.)


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Informations de base
Date de l'acte: 09/09/1975
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/11/1975
Page:15104
Avis du Conseil d'Etat 12355
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication