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Intitulé

Arrêté royal du 8 juillet 1985 modifiant l'arrêté royal du 29 mars 1977 relatif à la limitation de la teneur en plomb dans les essences pour véhicules à moteur


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 08/07/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/09/1985
Edition:2
Page:12660
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 13/09/1985 au ...