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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 5 maart 1996 betreffende de toekenning van zendvergunningen aan de erkende lokale radio's


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 05/03/1996
Nature de l'acte: Besluit van de Vlaamse Regering
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/04/1996
Page:7719
Avis du Conseil d'Etat 24414
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 13/04/1996 au 25/07/2003