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Intitulé

Circulaire du 28 juin 2001 - Marchés publics - Basculement à l'euro à la fin de la période de transition


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Informations de base
Date de l'acte: 28/06/2001
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/07/2001
Edition:1
Page:23768
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée