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Intitulé

Arrêté royal du 19 juin 1984 réglementant la réparation des dommages physiques survenus aux objecteurs de conscience par le fait du service


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Informations de base
Date de l'acte: 19/06/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/10/1984
Page:13462
Avis du Conseil d'Etat 15630
Entrée en vigueur / Effet voir article 4