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Intitulé

Arrêté royal du 23 mars 1979 modifiant le règlement général en matière de revenu garanti aux personnes âgées


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/03/1979
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/04/1979
Page:4931
Avis du Conseil d'Etat U - D