help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 4 mai 1984 modifiant l'arrêté royal du 28 février 1962 instaurant des conditions d'exercice de l'activité professionnelle de coiffeur dans les petites et Moyennes Entreprises (PME) du commerce et de l'artisanat


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 04/05/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/06/1984
Page:8813
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 15574
Période de vigueur du ... au 23/03/2002