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Intitulé

Decreet van 3 april 2009 houdende wijziging van het decreet van 14 juli 1993 tot oprichting van het Grindfonds en tot regeling van de grindwinning


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Informations de base
Date de l'acte: 03/04/2009
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/04/2009
Edition:2
Page:32771
Avis du Conseil d'Etat V
Entrée en vigueur / Effet 10de dag na bekendmaking

Période de vigueur du 04/05/2009 au ...