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Intitulé

Arrêté royal du 2 mars 1972 modifiant l'arrêté royal du 17 décembre 1963 relatif au recrutement et à la formation, par la voie du cadre, des candidats officiers de carrière des forces terrestre, aérienne et navale


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Informations de base
Date de l'acte: 02/03/1972
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 15/03/1972
Page:3038
Avis du Conseil d'Etat 11551