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Intitulé

Arrêté royal du 15 octobre 1971 déterminant les conditions auxquelles les archives du Conseil de prud'hommes-marins sont confiées au tribunal du travail d'Anvers


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Informations de base
Date de l'acte: 15/10/1971
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/12/1971
Page:14482
Avis du Conseil d'Etat U - D