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Intitulé

Circulaire n° 245 du 27 mars 1984 - Arrêté royal du 23 mars 1984 modifiant l'arrêté royal du 30 janvier 1979 relatif à l'octroi d'un pécule de vacances aux agents de l'administration générale du Royaume

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	27/03/1984
Numéro:	245
Nature de l'acte:	Circulaire de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	29/03/1984
Page:	3890

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Date non mentionnée