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Intitulé

Arrêté ministériel du 23 novembre 1977 modifiant l'arrêté ministériel du 24 avril 1973 portant fixation du cadre organique du personnel des niveaux 2, 3 et 4 de la Régie des Télégraphes et des Téléphones


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 23/11/1977
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 11/02/1978
Page:1571
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/12/1977