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Intitulé

Décret du 15 février 1984 relatif à l'approbation des échelles de traitements des secrétaires communaux et des receveurs communaux


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 15/02/1984
Nature de l'acte: Décret de la Région wallonne
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/03/1984
Page:3878
Avis du Conseil d'Etat 15014
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication