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Intitulé

Arrêté royal du 15 février 1984 modifiant l'arrêté royal du 29 juillet 1963 fixant le cadre temporaire de la S.A. du Canal et des installations maritimes de Bruxelles


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Informations de base
Date de l'acte: 15/02/1984
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/03/1984
Page:3524
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1983