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Intitulé

Arrêté ministériel du 13 janvier 1984 accordant à l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés une avance des sommes inscrites au Fonds pour l'équilibre financier de la sécurité sociale


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 13/01/1984
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/01/1984
Page:447
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

TT 1984