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Intitulé

Arrêté royal du 18 septembre 1985 relatif à la désignation de catégories de personnel dans les services continus - Exclusion de l'arrêté royal n° 259 du 31 décembre 1983


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/09/1985
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/09/1985
Page:14079
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 27/01/1984

Période de vigueur du ... au 01/01/1988